Abrogé1 mai 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 17 avril 2015 - art. 2
Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 1 mai 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un nouveau groupe : Corée du Nord
Résumé. Un nouveau groupe appelé « Corée du Nord » est créé, distinct du groupe « Corée du Sud ».
Le groupe « Corée du Nord » est créé.