Arrêté du 28 mars 2012

Article 11

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Article 11

Le groupe « Corée du Nord » est créé.

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Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 1 mai 2015

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Création d'un nouveau groupe : Corée du Nord

Résumé. Un nouveau groupe appelé « Corée du Nord » est créé, distinct du groupe « Corée du Sud ».

Le groupe « Corée du Nord » est créé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au jeudi 30 avril 2015

Source : Légifrance