Abrogé par ARRÊTÉ du 17 avril 2015 - art. 2
Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 1 mai 2015
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Suppression d'un arrêté sur les majorations familiales à l'étranger
L'arrêté du 12 août 2002 modifié fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge est abrogé.