Abrogé1 mai 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 17 avril 2015 - art. 2
Créé le 1 avril 2012
L'arrêté du 12 août 2002 modifié fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge est abrogé.
Arrêté du 28 mars 2012
Article 14
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 17 avril 2015art. 2
En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au jeudi 30 avril 2015
L'arrêté du 12 août 2002 modifié fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge est abrogé.