Arrêté du 28 mars 2012

Article 5

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Article 5

Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Etats-Unis (Chicago, Los Angeles) » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
Etats-Unis (Chicago) ;
Etats-Unis (Los Angeles).

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Abrogé1 mai 2015

Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 1 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des coefficients pour les États-Unis

Résumé. Les États-Unis (Chicago, Los Angeles) sont désormais divisés en deux groupes distincts pour l'application des coefficients de traitement à l'étranger.

Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Etats-Unis (Chicago, Los Angeles) » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
Etats-Unis (Chicago) ;
Etats-Unis (Los Angeles).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au jeudi 30 avril 2015

Source : Légifrance