Abrogé par ARRÊTÉ du 17 avril 2015 - art. 2
Créé le 1 avril 2012
Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Etats-Unis (Chicago, Los Angeles) » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
Etats-Unis (Chicago) ;
Etats-Unis (Los Angeles).
Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 17 avril 2015art. 2
En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au jeudi 30 avril 2015
Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Etats-Unis (Chicago, Los Angeles) » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
Etats-Unis (Chicago) ;
Etats-Unis (Los Angeles).