Arrêté du 17 août 2026

Article 7

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Article 7

L'article 1er de l'arrêté du 10 août 2026 susvisé est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 10 août 2026
Art. 1

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En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Suppression d'un article réglementaire sur les véhicules électriques

Résumé. L'article 1er de l'arrêté du 10 août 2026 est supprimé, ce qui annule les modifications apportées à l'article 3-7-3 de l'arrêté du 29 décembre 2014.

L'article 1er de l'arrêté du 10 août 2026 susvisé est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Source : Légifrance