Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la division métrologie
Résumé Bernard Van Maris peut signer des documents au nom du ministre.
M. Bernard Van Maris, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, chef de la division métrologie, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant de la division métrologie.
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