Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour M. Blaise Soury-Lavergne
Résumé M. Blaise Soury-Lavergne peut signer des documents importants au nom du ministre.
M. Blaise Soury-Lavergne, ingénieur en chef des mines, chef du pôle normalisation et réglementation des produits, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant du pôle normalisation et réglementation des produits.
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