Article 2
Abrogé depuis le 2014-12-04 par ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 - art. 4
Outre le médecin de prévention, le comité central d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :
- cinq représentants titulaires, dont l'un est secrétaire du comité, et cinq représentants suppléants de l'administration ;
- sept représentants titulaires et sept représentants suppléants du personnel.
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