JORF n°279 du 1 décembre 2005

Arrêté du 22 novembre 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2005, l'arrêté du 8 septembre 2005 portant nomination aux commissions départementales de vérification des titres instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, prévues aux articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat, est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme Anne-Marie Telliez », lire : « Mme Marie-Anne Telliez ».