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Arrêté du 18 novembre 2005

modifiant les arrêtés du 6 janvier 1995 modifiés définissant le concours général des métiers et relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié définissant le concours général des métiers ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 septembre 2005,

Arrête :

Pour le concours général des métiers 2006, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1995 susvisé relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - La liste des spécialités de baccalauréat professionnel ouvrant droit au concours général des métiers est fixée comme suit :

  • artisanat et métiers d'art : option arts de la pierre ;
  • artisanat et métiers d'art : option ébéniste ;
  • artisanat et métiers d'art : option vêtement et accessoire de mode ;
  • bâtiment : métal, aluminium, verre, matériaux de synthèse ;
  • bois, construction et aménagement du bâtiment ;
  • commerce ;
  • électrotechnique énergie équipements communicants ;
  • exploitation des transports ;
  • maintenance de véhicules automobiles, option voitures particulières ;
  • maintenance des matériels : option A : agricoles, option B : travaux publics, option C : parcs et jardins ;
  • mise en oeuvre des matériaux, option matériaux métalliques moulés ;
  • plasturgie ;
  • réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques ;
  • restauration ;
  • technicien d'usinage ;
  • travaux publics ;
  • vente (prospection, négociation, suivi de clientèle).
»

A compter du concours général des métiers 2007, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1995 susvisé relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - La liste des spécialités de baccalauréat professionnel ouvrant droit au concours général des métiers est fixée comme suit :

  • artisanat et métiers d'art : option arts de la pierre ;
  • artisanat et métiers d'art : option ébéniste ;
  • artisanat et métiers d'art : option vêtement et accessoire de mode ;
  • bâtiment : métal, aluminium, verre, matériaux de synthèse ;
  • commerce ;
  • électrotechnique énergie équipements communicants ;
  • exploitation des transports ;
  • maintenance de véhicules automobiles, option voitures particulières ;
  • maintenance des matériels : option A : agricoles, option B : travaux publics, option C : parcs et jardins ;
  • mise en oeuvre des matériaux, option matériaux métalliques moulés ;
  • plasturgie ;
  • réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques ;
  • restauration ;
  • technicien d'usinage ;
  • technicien menuisier agenceur ;
  • travaux publics ;
  • vente (prospection, négociation, suivi de clientèle).
»

A compter du concours général des métiers 2006, les dispositions du 8° de l'article 3 de l'arrêté du 9 janvier 1995 susvisé définissant le concours général des métiers sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 8° L'examen des résultats donne lieu à l'attribution éventuelle par le ministre, sur proposition des présidents de jury, des récompenses suivantes :

  • prix (premier, deuxième et troisième prix) ;
  • accessits (premier au cinquième) ;
  • mentions (dix au maximum, selon le niveau des prestations).
»

Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 novembre 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

R. Debbasch

Arrêté du 18 novembre 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4