Article 1
A l'article 3 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée, les mots : « M. Michel Meyer, délégué principal » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Bernard Laroulandie, délégué principal ».
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JORF n°279 du 1 décembre 2005
Article 1
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Version 1
A l'article 3 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée, les mots : « M. Michel Meyer, délégué principal » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Bernard Laroulandie, délégué principal ».