Article 1
L'arrêté du 14 mars 1986 portant création du brevet professionnel des techniques d'analyses de biologie médicale est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen de 2006.
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JORF n°279 du 1 décembre 2005
Arrêté du 18 novembre 2005
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-664 du 9 mai 1995 modifié portant réglementation générale des brevets professionnels ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du secteur sanitaire et social en date du 10 décembre 2004 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la chimie en date du 23 juin 2005,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel industries céramiques « contrôle et applications » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen de 2006.
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Article 3
L'arrêté du 8 août 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel maintenance biomédicale est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen de 2006.
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Article 4
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 novembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch