JORF n°279 du 1 décembre 2005

Arrêté du 18 octobre 2005

La directrice des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à M. Jean-Luc Florent, conseiller des affaires étrangères hors classe, M. Claude Chavance, conseiller des affaires étrangères, M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller des affaires étrangères, Mme Anne-Françoise Tissier, magistrate, Mme Pascale Trimbach, conseillère des affaires étrangères, M. Michel Trinquier, conseiller des affaires étrangères hors classe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 18 octobre 2005.

E. Belliard