JORF n°279 du 1 décembre 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 10 octobre 2005 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 16 novembre 2005 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité à l'Institut national de police scientifique
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 29 novembre 2005 portant délégation de signature (délégation à l'action humanitaire)
- Arrêté du 18 octobre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Arrêté du 19 octobre 2005 portant suppression d'une régie d'avances
- Arrêté du 21 novembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour l'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale (spécialité administration et dactylographie) (femmes et hommes)
- Arrêté du 22 novembre 2005 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
- Arrêté du 22 novembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) (femmes et hommes)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Budget et réforme de l'État
- Industrie
- Arrêté du 18 novembre 2005 autorisant la Société d'exploitation éolienne de Momerstroff à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 18 novembre 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Dunelys à Gaz de France
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 18 novembre 2005 modifiant les arrêtés du 6 janvier 1995 modifiés définissant le concours général des métiers et relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers
- Arrêté du 18 novembre 2005 portant abrogation du brevet professionnel des techniques d'analyses de biologie médicale, du brevet professionnel industries céramiques « contrôle et applications », du brevet professionnel maintenance biomédicale
- Arrêté du 21 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1993 habilitant les chefs d'établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat à instituer des régies de recettes et des régies d'avances
- Arrêté du 21 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1993 habilitant les chefs d'établissements publics locaux d'enseignement à instituer des régies de recettes et des régies d'avances
- Arrêté du 21 novembre 2005 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « études et économie de la construction »
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 10 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat élèves et d'un examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
- Arrêté du 24 novembre 2005 portant classement dans la voirie nationale d'une section de route départementale
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires), le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
- Décret n° 2005-1475 du 30 novembre 2005 relatif aux fonctions hospitalières des candidats à l'autorisation ministérielle d'exercice de la médecine ou de la pharmacie et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)
- Arrêté du 16 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 16 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 novembre 2005 pris pour l'application de l'article L. 766-2-3 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 18 novembre 2005 fixant les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger
- Arrêté du 21 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2005 relatif à l'inscription des implants vasculaires de pontage FIOWNIT BIOSEAL et FLOWWEAVE BIOSEAL de la société JOTEC GmbH au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 28 novembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours d'ingénieur du génie sanitaire (femmes et hommes)
- Arrêté du 28 novembre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femme ou homme) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 30 novembre 2005 fixant le calendrier et les modalités d'affectation des candidats à la procédure d'autorisation d'exercice de la médecine et de la pharmacie
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2005-1476 du 29 novembre 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics et modifiant le titre Ier du livre VIII du code rural (partie réglementaire)
- Arrêté du 27 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
- Arrêté du 15 novembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours d'accès à la 2e et à la 4e catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés, mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 30 novembre 2005 portant nomination du président et des vice-présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Arrêté du 30 novembre 2005 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 10 novembre 2005 portant fin de détachement (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 22 novembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 novembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 21 novembre 2005 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 22 novembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 10 novembre 2005 portant nomination à la Commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat
- Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 3 novembre 2005 portant nomination et détachement (secrétaires généraux d'académie)
- Arrêté du 21 novembre 2005 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Enseignement supérieur et recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 29 novembre 2005 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement et d'un commissaire suppléant près le tribunal des conflits
- Arrêté du 10 novembre 2005 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 18 novembre 2005 rectifiant l'arrêté du 8 novembre 2005 portant désignation des membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel d'administration judiciaire
- Arrêtés du 18 novembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 18 novembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 18 novembre 2005 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 18 novembre 2005 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 21 novembre 2005 portant nomination d'un président de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Arrêté du 21 novembre 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 21 novembre 2005 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 21 novembre 2005 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Arrêté du 21 novembre 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 22 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2005 portant nomination aux commissions départementales de vérification des titres instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, prévues aux articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
- Arrêté du 22 novembre 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2005 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2005 portant acceptation de la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêtés du 7 octobre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 7 octobre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 7 octobre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 7 octobre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 7 octobre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 7 octobre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 13 octobre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur de l'Institut supérieur d'agriculture Rhône-Alpes, spécialité agriculture
- Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires
- Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
- Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
- Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme de paysagiste de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières de la région Limousin
- Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (Aisne, Nord, Pas-de-Calais, Somme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'un accord (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective de travail des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis divers
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats de l'événement n° 173 Cote & Match du mardi 29 novembre 2005
- Résultats des tirages du Keno du mardi 29 novembre 2005
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère de la santé et des solidarités