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Arrêté du 22 novembre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2005, la démission de M. Cousson (Arnaud, Jean-Jacques), huissier de justice à la résidence de Guebwiller (Haut-Rhin), est acceptée.

Arrêté du 22 novembre 2005