Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2005, M. Monnier (Pierre), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de disponibilité au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié pour une durée de six mois à compter du 1er février 2006.