Article 1
Abrogé depuis le 2014-12-04 par ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 - art. 4
Il est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Institut national de police scientifique un comité central d'hygiène et de sécurité.
1 version
JORF n°279 du 1 décembre 2005
Article 1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 2 décembre 2005
Abrogé le jeudi 4 décembre 2014
Il est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Institut national de police scientifique un comité central d'hygiène et de sécurité.