Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation. modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Créé le 2 décembre 2005 · Abrogé le 4 décembre 2014
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Publication d'un arrêté sur la sécurité à l'Institut national de police scientifique
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la sécurité et l'hygiène dans un institut de police scientifique.
Le directeur de l'Institut national de police scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 23 septembre 2014 JORF du 27 septembre 2014 art. 5 : Ces dispositions sont abrogées à compter du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.