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Arrêté du 16 juin 2025

modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine et l'arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des diagnostics de performance énergétique

Résumé. Un nouvel arrêté impose aux diagnostiqueurs de présenter un QR code, intègre l'énergie solaire autoconsommée dans les diagnostics énergétiques, et précise les dates d'application des nouvelles règles.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, et la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement,

Vu la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 126-26 (Diagnostic énergétique des bâtiments) à L. 126-33 (Obligation d'information sur la performance énergétique des biens immobiliers) et R. 126-15 (Exemptions au diagnostic de performance énergétique) à R. 126-29 (Modalités du diagnostic de performance énergétique) ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2021 (Arrêté du 31 mars 2021 sur l'évaluation énergétique des bâtiments) modifié relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2021 (Nouvelle méthode d'évaluation énergétique des bâtiments) modifié relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2023 (Certification des diagnostiqueurs en performance énergétique) définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 (Certification des diagnostiqueurs immobiliers) définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique du 29 avril 2025,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'une obligation de présentation d'un QR code pour le diagnostiqueur

Résumé. Le diagnostiqueur doit maintenant présenter un QR code lors de la visite sur site.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prise en compte de l'énergie solaire autoconsommée dans les calculs énergétiques

Résumé. L'arrêté précise que l'énergie solaire autoconsommée est désormais prise en compte dans le calcul des quantités annuelles d'énergie finale pour chaque usage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Inclusion de l'énergie solaire autoconsommée dans le diagnostic de performance énergétique

Résumé. Le diagnostic de performance énergétique inclut désormais l'énergie solaire autoconsommée, ce qui réduit la consommation d'énergie nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une mention sur les impacts des cheminées à foyer ouvert

Résumé. L'article ajoute une mention sur l'impact des cheminées à foyer ouvert sur le gaspillage énergétique et la qualité de l'air.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision sur la prise en compte de l'énergie solaire autoconsommée

Résumé. L'article précise que l'énergie solaire autoconsommée compte pour chaque usage d'énergie, ce qui permet de mieux mesurer les économies réalisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision sur la réduction de la consommation d'énergie par l'autoconsommation photovoltaïque

Résumé. L'article précise que la quantité d'énergie utilisée est réduite par l'énergie solaire produite et consommée sur place.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une condition pour l'affichage des étiquettes énergie et climat

Résumé. L'affichage des étiquettes énergie et climat nécessite désormais la transmission préalable du diagnostic à l'Agence de la transition écologique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 juin 2025

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Calendrier d’entrée en vigueur des articles de l’arrêté

Résumé. Cet arrêté indique quand chaque partie devient effective : le premier article dès le 1 juillet 2025, les articles 2‑6 dès le 1 septembre et l’article 7 dès le 1 octobre.

L'article 1er (Ajout d'une obligation de présentation d'un QR code pour le diagnostiqueur) entre en vigueur au 1er juillet 2025.
Les articles 2 (Prise en compte de l'énergie solaire autoconsommée dans les calculs énergétiques) à 6 (Précision sur la réduction de la consommation d'énergie par l'autoconsommation photovoltaïque) entrent en vigueur au 1er septembre 2025.
L'article 7 (Ajout d'une condition pour l'affichage des étiquettes énergie et climat) entre en vigueur au 1er octobre 2025.

En vigueur depuis le 19 juin 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Agnès Pannier-Runacher

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Marc Ferracci

La ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement,

Valérie Létard

En vigueur depuis le jeudi 19 juin 2025

Arrêté du 16 juin 2025
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