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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, et la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement,
Vu la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 126-26 à L. 126-33 et R. 126-15 à R. 126-29 ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2021 modifié relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2021 modifié relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique du 29 avril 2025,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2021Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2021Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2021Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2021Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2021Art. 16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2021Art. 19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2021Art. 3
1 version
1 modifié
Créé le 19 juin 2025
L'article 1er entre en vigueur au 1er juillet 2025.
Les articles 2 à 6 entrent en vigueur au 1er septembre 2025.
L'article 7 entre en vigueur au 1er octobre 2025.
1 version
Créé le 19 juin 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 juin 2025.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
François Rebsamen
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Éric Lombard
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Agnès Pannier-Runacher
Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,
Marc Ferracci
La ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement,
Valérie Létard
En vigueur depuis le jeudi 19 juin 2025