Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’article 8 de l’arrêté du 31 mars 2021
Résumé. L’arrêté remplace une partie d’un texte précédent pour le mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2021Art. 8 → Version 4
- Arrêté du 31 mars 2021Art. 8