Arrêté du 16 juin 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2021

Art. 8

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Inclusion de l'énergie solaire autoconsommée dans le diagnostic de performance énergétique

Résumé. Le diagnostic de performance énergétique inclut désormais l'énergie solaire autoconsommée, ce qui réduit la consommation d'énergie nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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