Arrêté du 16 juin 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2021

Art. 4

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Prise en compte de l'énergie solaire autoconsommée dans les calculs énergétiques

Résumé. L'arrêté précise que l'énergie solaire autoconsommée est désormais prise en compte dans le calcul des quantités annuelles d'énergie finale pour chaque usage.

A modifié les dispositions suivantes :

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