Arrêté du 16 juin 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2021

Art. 16

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Précision sur la prise en compte de l'énergie solaire autoconsommée

Résumé. L'article précise que l'énergie solaire autoconsommée compte pour chaque usage d'énergie, ce qui permet de mieux mesurer les économies réalisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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