Arrêté du 16 juin 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2021

Art. 1

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Ajout d'une obligation de présentation d'un QR code pour le diagnostiqueur

Résumé. Le diagnostiqueur doit maintenant présenter un QR code lors de la visite sur site.

A modifié les dispositions suivantes :

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