Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une obligation de présentation d'un QR code pour le diagnostiqueur
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 16 juin 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2021
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Prise en compte de l'énergie solaire autoconsommée dans les calculs énergétiques
Arrêté du 16 juin 2025 · art. 2
Inclusion de l'énergie solaire autoconsommée dans le diagnostic de performance énergétique
Arrêté du 16 juin 2025 · art. 3
Ajout d'une mention sur les impacts des cheminées à foyer ouvert
Arrêté du 16 juin 2025 · art. 4
Précision sur la prise en compte de l'énergie solaire autoconsommée
Arrêté du 16 juin 2025 · art. 5
Précision sur la réduction de la consommation d'énergie par l'autoconsommation photovoltaïque
Arrêté du 16 juin 2025 · art. 6
Dates d'application des nouvelles règles sur les diagnostics énergétiques
Arrêté du 16 juin 2025 · art. 8
Règles pour les diagnostics énergétiques des bâtiments
Arrêté du 31 mars 2021 · art. 1 (VD)