Arrêté du 16 juin 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2021

Art. 11

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Ajout d'une mention sur les impacts des cheminées à foyer ouvert

Résumé. L'article ajoute une mention sur l'impact des cheminées à foyer ouvert sur le gaspillage énergétique et la qualité de l'air.

A modifié les dispositions suivantes :

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