Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une mention sur les impacts des cheminées à foyer ouvert
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juin 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2021
Art. 11
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance