Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 19 d’un arrêté de mars 21
Résumé L’arrêté du 16 juin 2025 modifie une règle contenue dans l’arrêté du 31 mars 2021 afin de la clarifier ou la changer.
Mots-clés : décret modification législative administration publique
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 mars 2021 > > Art. 19 > >
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