Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 3 de l’arrêté du 31 mars 2025
Résumé. Il change une partie d’un texte déjà existant.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2021Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 31 mars 2021Art. 3