Créé le 19 juin 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calendrier d’entrée en vigueur des articles de l’arrêté
Résumé. Cet arrêté indique quand chaque partie devient effective : le premier article dès le 1 juillet 2025, les articles 2‑6 dès le 1 septembre et l’article 7 dès le 1 octobre.