En vigueur depuis le 19 juin 2025
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Calendrier d’entrée en vigueur des articles de l’arrêté
L'article 1er (Ajout d'une obligation de présentation d'un QR code pour le diagnostiqueur) entre en vigueur au 1er juillet 2025.
Les articles 2 (Prise en compte de l'énergie solaire autoconsommée dans les calculs énergétiques) à 6 (Précision sur la réduction de la consommation d'énergie par l'autoconsommation photovoltaïque) entrent en vigueur au 1er septembre 2025.
L'article 7 (Ajout d'une condition pour l'affichage des étiquettes énergie et climat) entre en vigueur au 1er octobre 2025.