JORF n°0168 du 23 juillet 2015

Article 4

Article 4

Sont abrogés :

- l'arrêté du 26 décembre 2014 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées ;
- l'arrêté du 31 décembre 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire


Historique des versions

Version 1

Sont abrogés :

- l'arrêté du 26 décembre 2014 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées ;

- l'arrêté du 31 décembre 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire