ARRÊTÉ du 16 juillet 2015

Article 4

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Article 4

Sont abrogés :

- l'arrêté du 26 décembre 2014 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées ;
- l'arrêté du 31 décembre 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire

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Suppression de deux arrêtés sur les régies financières militaires

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2015 supprime deux anciens arrêtés concernant les régies de recettes et d'avances des organismes militaires.

Sont abrogés :

- l'arrêté du 26 décembre 2014 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées ;
- l'arrêté du 31 décembre 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire

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