ARRÊTÉ du 16 juillet 2015

Article 5

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Article 5

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation d'un responsable pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2015 désigne le directeur central du service du commissariat des armées pour exécuter cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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