Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un responsable pour l'exécution d'un arrêté
Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2015 désigne le directeur central du service du commissariat des armées pour exécuter cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.