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Encaisse des recettes par les régies de certains organismes militaires
Les régies de recettes instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, peuvent encaisser les recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense).
| ORGANISMES | MONTANT DU FONDS de caisse (en euros) | MONTANT DU PLAFOND de l'encaisse (en euros) | ORDONNATEUR de rattachement |
|---|---|---|---|
| Groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg - Haguenau | 150 | 1 000 | Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est |
| Service spécialisé de la logistique et du transport | 0 | 300 000 | Le directeur du service spécialisé de la logistique et du transport |