ARRÊTÉ du 16 juillet 2015

Article 2

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Article 2

Les régies de recettes instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, peuvent encaisser les recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense).

ORGANISMES MONTANT DU FONDS
de caisse (en euros)
MONTANT DU PLAFOND
de l'encaisse (en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
Groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg - Haguenau 150 1 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est
Service spécialisé de la logistique et du transport 0 300 000 Le directeur du service spécialisé de la logistique et du transport

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Encaisse des recettes par les régies de certains organismes militaires

Résumé. Certains organismes militaires peuvent encaisser des recettes spécifiques, avec des plafonds différents selon leur activité.

Les régies de recettes instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, peuvent encaisser les recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense).

ORGANISMES MONTANT DU FONDS
de caisse (en euros)
MONTANT DU PLAFOND
de l'encaisse (en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
Groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg - Haguenau 150 1 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est
Service spécialisé de la logistique et du transport 0 300 000 Le directeur du service spécialisé de la logistique et du transport

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