ARRÊTÉ du 16 juillet 2015

Article 3

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Article 3

I. - Les régies mentionnées à l'article 1er (Régies de recettes et d'avances dans les organismes militaires) du présent arrêté sont autorisées à réaliser des paiements par virements sur un compte bancaire établi à l'étranger.
II. - Les régies, mentionnées aux articles 1er (Régies de recettes et d'avances dans les organismes militaires) et 2 (Encaisse des recettes par les régies de certains organismes militaires) du présent arrêté, peuvent, au titre de leurs opérations de recettes, encaisser par prélèvement automatique.

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Paiements internationaux et prélèvements automatiques pour les régies

Résumé. Les régies peuvent payer à l'étranger par virement et encaisser par prélèvement automatique.

I. - Les régies mentionnées à l'article 1er (Régies de recettes et d'avances dans les organismes militaires) du présent arrêté sont autorisées à réaliser des paiements par virements sur un compte bancaire établi à l'étranger.
II. - Les régies, mentionnées aux articles 1er (Régies de recettes et d'avances dans les organismes militaires) et 2 (Encaisse des recettes par les régies de certains organismes militaires) du présent arrêté, peuvent, au titre de leurs opérations de recettes, encaisser par prélèvement automatique.

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