Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'organisation du contrôle général des armées
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16