ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

Article 15

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Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mars 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

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Suppression des règles d'organisation du contrôle général des armées

Résumé. L'arrêté du 16 juillet 2014 supprime les articles de l'arrêté du 10 mars 1999 qui organisaient le contrôle général des armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mars 1999Art. 1 → Version 2Arrêté du 10 mars 1999Art. 2 → Version 2Arrêté du 10 mars 1999Art. 3
- Arrêté du 10 mars 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

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