Abrogé par ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 - art. 15
Créé le 21 mars 1999 · Abrogé le 30 juillet 2014
L'arrêté du 21 décembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées est abrogé.
Arrêté du 10 mars 1999
L'arrêté du 21 décembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 - art. 15
Créé le 21 mars 1999 · Abrogé le 30 juillet 2014
L'arrêté du 21 décembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mercredi 30 juillet 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 16 juillet 2014art. 15
En vigueur du dimanche 21 mars 1999 au mardi 29 juillet 2014
Source : Légifrance
Art. 15
ARRÊTÉ du 16 juillet 2014
Arrêté 1994-12-21