Arrêté du 10 mars 1999

Article 15

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Article 15

L'arrêté du 21 décembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées est abrogé.

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Abrogé30 juillet 2014

Créé le 21 mars 1999 · Abrogé le 30 juillet 2014

L'arrêté du 21 décembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-12-21

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mars 1999 au mardi 29 juillet 2014

Source : Légifrance