Arrêté du 10 mars 1999

Article 3

Abrogé30 juillet 2014

Créé le 21 mars 1999

Le contrôle général des armées comprend :
  • le conseil du contrôle ;
  • des groupes de contrôle ;
  • des commissions de synthèse ;
  • des services de régulation, de soutien et de documentation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 juillet 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 16 juillet 2014art. 15

En vigueur du dimanche 21 mars 1999 au mardi 29 juillet 2014

Le contrôle général des armées comprend :

le conseil du contrôle ;

des groupes de contrôle ;

des commissions de synthèse ;

des services de régulation, de soutien et de documentation.