Abrogé30 juillet 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 - art. 15
Créé le 21 mars 1999
Le contrôle général des armées comprend :
- le conseil du contrôle ;
- des groupes de contrôle ;
- des commissions de synthèse ;
- des services de régulation, de soutien et de documentation.