Arrêté du 10 mars 1999

Article 3

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Article 3

Le contrôle général des armées comprend :

le conseil du contrôle ;

des groupes de contrôle ;

des commissions de synthèse ;

des services de régulation, de soutien et de documentation.

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Abrogé30 juillet 2014

Créé le 21 mars 1999 · Abrogé le 30 juillet 2014

Le contrôle général des armées comprend :

  • le conseil du contrôle ;
  • des groupes de contrôle ;
  • des commissions de synthèse ;
  • des services de régulation, de soutien et de documentation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mars 1999 au mardi 29 juillet 2014

Source : Légifrance