Abrogé par ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 - art. 15
Créé le 21 mars 1999 · Abrogé le 30 juillet 2014
Les commissions de synthèse participent à la régulation des activités du contrôle général des armées.
Ces commissions, permanentes ou temporaires, dont la liste est arrêtée par décision du chef du contrôle général des armées, participent à titre consultatif à la cohérence d'ensemble des activités du contrôle. Elles contribuent au développement d'une politique de qualité.