Arrêté du 10 mars 1999

Article 10

Abrogé30 juillet 2014

Créé le 21 mars 1999

Les commissions de synthèse participent à la régulation des activités du contrôle général des armées.
Ces commissions, permanentes ou temporaires, dont la liste est arrêtée par décision du chef du contrôle général des armées, participent à titre consultatif à la cohérence d'ensemble des activités du contrôle. Elles contribuent au développement d'une politique de qualité.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 juillet 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 16 juillet 2014art. 15

En vigueur du dimanche 21 mars 1999 au mardi 29 juillet 2014

Les commissions de synthèse participent à la régulation des activités du contrôle général des armées.

Ces commissions, permanentes ou temporaires, dont la liste est arrêtée par décision du chef du contrôle général des armées, participent à titre consultatif à la cohérence d'ensemble des activités du contrôle. Elles contribuent au développement d'une politique de qualité.