Abrogé30 juillet 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 - art. 15
Créé le 21 mars 1999 · En vigueur du 20 juillet 2005 au 29 juillet 2014
Le contrôle général des armées est placé sous l'autorité du contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées.
Le chef du contrôle général des armées dispose d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Ce dernier a rang et prérogatives de chef de groupe de contrôle pour l'application des dispositions relatives aux rangs et préséances.
Il exerce les attributions de délégué aux réserves du contrôle général des armées.
Le chef du contrôle général des armées dispose d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Ce dernier a rang et prérogatives de chef de groupe de contrôle pour l'application des dispositions relatives aux rangs et préséances.
Il exerce les attributions de délégué aux réserves du contrôle général des armées.