Arrêté du 10 mars 1999

Article 1

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Article 1

Le contrôle général des armées est placé sous l'autorité du contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées.

Le chef du contrôle général des armées dispose d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Ce dernier a rang et prérogatives de chef de groupe de contrôle pour l'application des dispositions relatives aux rangs et préséances.

Il exerce les attributions de délégué aux réserves du contrôle général des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juillet 2014

Créé le 21 mars 1999 · Abrogé le 30 juillet 2014

Le contrôle général des armées est placé sous l'autorité du contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées.

Le chef du contrôle général des armées dispose d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Ce dernier a rang et prérogatives de chef de groupe de contrôle pour l'application des dispositions relatives aux rangs et préséances.

Il exerce les attributions de délégué aux réserves du contrôle général des armées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 juillet 2005 au mardi 29 juillet 2014

En vigueur du dimanche 21 mars 1999 au mardi 19 juillet 2005

Source : Légifrance