Arrêté du 10 mars 1999

Article 16

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Article 16

Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 juillet 2014

Créé le 21 mars 1999 · Abrogé le 30 juillet 2014

Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 21 mars 1999 au mardi 29 juillet 2014

Source : Légifrance