Arrêté du 10 mars 1999

Article 13

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Article 13

Un contrôleur général des armées dirige le centre de préparation au concours dont les modalités de fonctionnement font l'objet d'une instruction particulière.

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Abrogé30 juillet 2014

Créé le 21 mars 1999 · Abrogé le 30 juillet 2014

Un contrôleur général des armées dirige le centre de préparation au concours dont les modalités de fonctionnement font l'objet d'une instruction particulière.

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En vigueur du dimanche 21 mars 1999 au mardi 29 juillet 2014

Source : Légifrance