Abrogé30 juillet 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 - art. 15
Créé le 21 mars 1999
Les groupes de contrôle sont :
Chaque groupe de contrôle est placé sous la responsabilité d'un contrôleur général des armées.
Lorsque la concentration des moyens le justifie, le contrôle peut être exercé sur une base territoriale, définie de façon permanente ou occasionnelle.
- le groupe de contrôle des forces et organismes de soutien ;
- le groupe de contrôle des services et industries d'armement ;
- le groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget ;
- le groupe des inspections.
Chaque groupe de contrôle est placé sous la responsabilité d'un contrôleur général des armées.
Lorsque la concentration des moyens le justifie, le contrôle peut être exercé sur une base territoriale, définie de façon permanente ou occasionnelle.