Arrêté du 10 mars 1999

Article 5

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Article 5

Les groupes de contrôle sont :

le groupe de contrôle des forces et organismes de soutien ;

le groupe de contrôle des services et industries d'armement ;

le groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget ;

le groupe des inspections.

Chaque groupe de contrôle est placé sous la responsabilité d'un contrôleur général des armées.

Lorsque la concentration des moyens le justifie, le contrôle peut être exercé sur une base territoriale, définie de façon permanente ou occasionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juillet 2014

Créé le 21 mars 1999 · Abrogé le 30 juillet 2014

Les groupes de contrôle sont :

  • le groupe de contrôle des forces et organismes de soutien ;
  • le groupe de contrôle des services et industries d'armement ;
  • le groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget ;
  • le groupe des inspections.

Chaque groupe de contrôle est placé sous la responsabilité d'un contrôleur général des armées.

Lorsque la concentration des moyens le justifie, le contrôle peut être exercé sur une base territoriale, définie de façon permanente ou occasionnelle.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mars 1999 au mardi 29 juillet 2014

Source : Légifrance