Arrêté du 10 mars 1999

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le groupe des inspections est chargé au sein du ministère de la défense :

de l'inspection du travail à laquelle est rattachée l'inspection de la médecine de prévention ;

de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement et plus généralement des activités d'inspection confiées au contrôle général des armées en matière d'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 juillet 2014

Créé le 21 mars 1999 · Abrogé le 30 juillet 2014

Le groupe des inspections est chargé au sein du ministère de la défense :

  • de l'inspection du travail à laquelle est rattachée l'inspection de la médecine de prévention ;
  • de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement et plus généralement des activités d'inspection confiées au contrôle général des armées en matière d'environnement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mars 1999 au mardi 29 juillet 2014

Source : Légifrance