Arrêté du 10 mars 1999

Article 9

Abrogé30 juillet 2014

Créé le 21 mars 1999

Le groupe des inspections est chargé au sein du ministère de la défense :
  • de l'inspection du travail à laquelle est rattachée l'inspection de la médecine de prévention ;
  • de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement et plus généralement des activités d'inspection confiées au contrôle général des armées en matière d'environnement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 juillet 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 16 juillet 2014art. 15

En vigueur du dimanche 21 mars 1999 au mardi 29 juillet 2014

Le groupe des inspections est chargé au sein du ministère de la défense :

de l'inspection du travail à laquelle est rattachée l'inspection de la médecine de prévention ;

de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement et plus généralement des activités d'inspection confiées au contrôle général des armées en matière d'environnement.