Arrêté du 10 mars 1999

Article 14

Abrogé30 juillet 2014

Créé le 21 mars 1999 · En vigueur du 20 juillet 2005 au 29 juillet 2014

Le chef du contrôle général des armées peut être assisté de chargés de mission.
Il dispose par ailleurs d'un membre du corps militaire du contrôle général des armées, chargé de coordonner les activités du contrôle et d'en assurer le suivi.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 juillet 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 16 juillet 2014art. 15

En vigueur du mercredi 20 juillet 2005 au mardi 29 juillet 2014

Lechef du contrôle général des armées peut être assistéde chargés de mission. Il dispose par ailleurs d'un membredu corps militaire du contrôle généraldes armées, chargéde coordonner les activités du contrôle et d'en assurer le suivi.

En vigueur du dimanche 21 mars 1999 au mardi 19 juillet 2005

Un contrôleur des armées assiste le chef du contrôle général des armées comme chargé de mission. Il est responsable du service des missions et des moyens de soutien des activités du contrôle général des armées ainsi que de la documentation.