Arrêté du 10 mars 1999

Article 14

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Article 14

Le chef du contrôle général des armées peut être assisté de chargés de mission.

Il dispose par ailleurs d'un membre du corps militaire du contrôle général des armées, chargé de coordonner les activités du contrôle et d'en assurer le suivi.

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Abrogé30 juillet 2014

Créé le 21 mars 1999 · Abrogé le 30 juillet 2014

Le chef du contrôle général des armées peut être assisté de chargés de mission.

Il dispose par ailleurs d'un membre du corps militaire du contrôle général des armées, chargé de coordonner les activités du contrôle et d'en assurer le suivi.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 juillet 2005 au mardi 29 juillet 2014

En vigueur du dimanche 21 mars 1999 au mardi 19 juillet 2005

Source : Légifrance