ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

Article 16

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Article 16

Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2014

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Rôle du chef du contrôle général des armées

Résumé. Le chef du contrôle général des armées est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 30 juillet 2014

Source : Légifrance