En vigueur depuis le 30 juillet 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du chef du contrôle général des armées
Résumé. Le chef du contrôle général des armées est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.