ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

Article 14

Créé le 30 juillet 2014

Les modalités d'exécution des différentes missions du contrôle général des armées et les détails de son organisation et de son fonctionnement sont précisés par instruction particulière.

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En vigueur depuis le mercredi 30 juillet 2014

Les modalités d'exécution des différentes missions du contrôle général des armées et les détails de son organisation et de son fonctionnement sont précisés par instruction particulière.