ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

Article 14

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Article 14

Les modalités d'exécution des différentes missions du contrôle général des armées et les détails de son organisation et de son fonctionnement sont précisés par instruction particulière.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2014

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Précisions sur l'organisation du contrôle général des armées

Résumé. L'article précise que les détails sur le fonctionnement et l'organisation du contrôle général des armées seront expliqués dans une instruction spécifique.

Les modalités d'exécution des différentes missions du contrôle général des armées et les détails de son organisation et de son fonctionnement sont précisés par instruction particulière.

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