Arrêté du 16 février 2018

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions des arrêtés du 27 février 2017 susvisés, l'arrêté du 10 juin 2010 modifié portant création de la spécialité " conduite et gestion de l'exploitation agricole " et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance, est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2018.
Une session supplémentaire peut être organisée en septembre 2018 pour les seuls candidats ajournés à l'examen en juin 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 10 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe I a, Art. Annexe I b, Art. Annexe II a, Art. Annexe II b, Art. Annexe II c

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En vigueur depuis le 5 mars 2018 · Dernière version le 6 avril 2018

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Suppression du baccalauréat professionnel 'conduite et gestion de l'exploitation agricole'

Résumé. Le baccalauréat professionnel 'conduite et gestion de l'exploitation agricole' est supprimé après la session d'examen de 2018.

Conformément aux dispositions des arrêtés du 27 février 2017 susvisés, l'arrêté du 10 juin 2010 modifié portant création de la spécialité " conduite et gestion de l'exploitation agricole " et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance, est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2018.
Une session supplémentaire peut être organisée en septembre 2018 pour les seuls candidats ajournés à l'examen en juin 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juin 2010Art. 1 : Création d'un bac pro en agricultureArrêté du 10 juin 2010Art. 2 : Définition des référentiels pour le bac pro en gestion agricoleArrêté du 10 juin 2010Art. 3 : Accès au baccalauréat professionnel en agriculture
-Arrêté du 10 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe I a, Art. Annexe I b, Art. Annexe II a, Art. Annexe II b, Art. Annexe II c

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 avril 2018

Modifié parArrêté du 27 mars 2018art. 2 : Suppression du baccalauréat professionnel 'conduite et gestion de l'exploitation agricole'

En résumé. Le texte remplace la mention d'une session de rattrapage par une session supplémentaire en septembre 2018 pour les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat professionnel en juin 2018.

En vigueur du lundi 5 mars 2018 au jeudi 5 avril 2018

Source : Légifrance