Créé le 5 mars 2018 · En vigueur depuis le 6 avril 2018
Conformément aux dispositions des arrêtés du 27 février 2017 susvisés, l'arrêté du 10 juin 2010 modifié portant création de la spécialité " conduite et gestion de l'exploitation agricole " et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance, est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2018.
Une session supplémentaire peut être organisée en septembre 2018 pour les seuls candidats ajournés à l'examen en juin 2018.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juin 2010Art. 1 → Version 1Arrêté du 10 juin 2010Art. 2 → Version 1Arrêté du 10 juin 2010Art. 3 → Version 1Arrêté du 10 juin 2010Art. 4 → Version 1Arrêté du 10 juin 2010Art. 5 → Version 1Arrêté du 10 juin 2010Art. 6 → Version 1Arrêté du 10 juin 2010Art. 7 → Version 1Arrêté du 10 juin 2010Art. 8 → Version 1Arrêté du 10 juin 2010Art. 9 → Version 1Arrêté du 10 juin 2010Art. 10 → Version 1Arrêté du 10 juin 2010Art. 11 → Version 1Arrêté du 10 juin 2010Art. 12 → Version 1Arrêté du 10 juin 2010Art. 13 → Version 1Arrêté du 10 juin 2010Art. 14 → Version 1Arrêté du 10 juin 2010Sct. AnnexesArrêté du 10 juin 2010Art. Annexe I a → Version 1Arrêté du 10 juin 2010Art. Annexe I b → Version 1Arrêté du 10 juin 2010Art. Annexe II a → Version 1Arrêté du 10 juin 2010Art. Annexe II b → Version 1Arrêté du 10 juin 2010Art. Annexe II c → Version 2
-Arrêté du 10 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe I a, Art. Annexe I b, Art. Annexe II a, Art. Annexe II b, Art. Annexe II c