JORF n° 0053 du 4 mars 2018
Décrets, arrêtés, circulaires
46 textesArrêté du 19 décembre 2017 fixant le pourcentage d'emplois réservés appliqué au recrutement dans le corps des gardiens de la paix de la police nationale ouverts au titre des années 2018 et 2019
Décision du 2 mars 2018 portant délégation de signature (secrétariat général - service central des armes)
Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes
Décision du 1er mars 2018 portant délégation de signature (direction des services de transport)
Arrêté du 21 février 2018 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement, au titre de l'année 2018, pour l'accès au grade de directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 23 février 2018 portant fermeture provisoire de l'établissement de placement éducatif de Tourcoing / Villeneuve d'Ascq (59)
Décret n° 2018-156 du 2 mars 2018 portant publication de l'accord cadre portant création de l'Alliance solaire internationale (ASI), signé à Marrakech le 15 novembre 2016 (1)
Décret n° 2018-157 du 2 mars 2018 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la révision du règlement d'application de l'accord du 29 juillet 1991 concernant l'exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontière entre les deux Etats (ensemble une annexe), signées à Paris les 10 et 17 novembre 2017 (1)
Arrêté du 28 février 2018 fixant le nombre de places offertes au recrutement en 2018 dans le corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Arrêté du 28 février 2018 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2018, aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale
Arrêté du 28 février 2018 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2018, aux concours d'admission à l'école militaire de la Flotte
Arrêté du 28 février 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées
Arrêté du 28 février 2018 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2018 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
Arrêté du 28 février 2018 fixant le nombre de postes ouverts au recrutement par concours dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2018
Arrêté du 28 février 2018 fixant le nombre de postes ouverts au recrutement par concours dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2018
Arrêté du 28 février 2018 fixant le nombre de places offertes en 2018 aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Décret n° 2018-158 du 3 mars 2018 modifiant la composition du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Arrêté du 28 février 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil stratégique de l'innovation en santé
Arrêté du 28 février 2018 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé
Arrêté du 28 février 2018 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie
Arrêté du 28 février 2018 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé
Arrêté du 2 mars 2018 portant modification des conditions d'inscription des systèmes ophtalmologiques d'occlusion à la lumière pour rééducation de l'amblyopie au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Décret du 2 mars 2018 portant classement de la commune de Talloires-Montmin (Haute-Savoie) comme station de tourisme
Décret du 2 mars 2018 portant classement de la commune de Dieulefit (Drôme) comme station de tourisme
Décret du 2 mars 2018 portant classement de la commune de La Flotte (Charente-Maritime) comme station de tourisme
Décret du 2 mars 2018 portant classement de la commune d'Amnéville (Moselle) comme station de tourisme
Arrêté du 1er mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs des ministères économiques et financiers
Arrêté du 1er mars 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein des ministères économiques et financiers ouvert au titre de l'année 2018
Arrêté du 1er mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, le recrutement réservé sans concours d'adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Décret du 2 mars 2018 décidant du transfert des cendres de Simone et d'Antoine Veil au Panthéon
Arrêté du 2 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail ouverts au titre de l'année 2018
Arrêté du 16 février 2018 instituant une session de rattrapage pour les candidats ajournés à une des options du baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole, à la session 2018
Arrêté du 26 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2018 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié
Arrêté du 28 février 2018 portant report de crédits
Arrêté du 28 février 2018 portant report de crédits
Arrêté du 1er mars 2018 portant report de crédits
Arrêté du 1er mars 2018 portant report de crédits
Arrêté du 2 mars 2018 portant report de crédits
Arrêté du 28 février 2018 portant nomination de membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Arrêté du 28 février 2018 portant nomination de membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Arrêté du 2 mars 2018 portant maintien en détachement d'une conseillère d'Etat (Conseil d'Etat)
Arrêté du 26 février 2018 portant nomination et renouvellement de membres au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décret du 2 mars 2018 portant nomination d'un directeur à la Caisse des dépôts et consignations - M. YAHIEL (Michel)
Arrêté du 2 mars 2018 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 13 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Conseil supérieur de l'audiovisuel
28 textesDécision n° 2018-55 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM
Décision n° 2018-56 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
Décision n° 2018-57 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
Décision n° 2018-58 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
Décision n° 2018-59 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Angers
Décision n° 2018-60 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Nantes
Décision n° 2018-61 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Côte d'Emeraude
Décision n° 2018-62 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Bretagne/Virgin Radio Brest
Décision n° 2018-63 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
Décision n° 2018-64 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
Décision n° 2018-65 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
Décision n° 2018-66 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie
Décision n° 2018-67 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
Décision n° 2018-68 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
Décision n° 2018-69 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
Décision n° 2018-70 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
Décision n° 2018-71 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
Décision n° 2018-72 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
Décision n° 2018-73 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
Décision n° 2018-74 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
Décision n° 2018-75 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
Décision n° 2018-48 du 7 février 2018 modifiant la décision n° 2016-533 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
Décision n° 2018-49 du 7 février 2018 modifiant la décision n° 2016-704 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Golfe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Corse
Décision n° 2018-50 du 7 février 2018 modifiant la décision n° 2016-441 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
Décision n° 2018-51 du 7 février 2018 modifiant la décision n° 2012-633 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
Décision n° 2018-52 du 7 février 2018 modifiant la décision n° 2017-678 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
Décision n° 2018-53 du 7 février 2018 modifiant la décision n° 2017-283 du 17 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
Décision n° 2018-54 du 7 février 2018 modifiant la décision n° 2014-24 du 22 janvier 2014 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
Naturalisations et réintégrations
2 textesDécret du 2 mars 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
Décret du 2 mars 2018 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
Informations parlementaires
5 textesAvis et communications
13 textesAvis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice régional aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes (Corse)
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale)
Avis de recrutement au tour extérieur d'un inspecteur des affaires sociales de 1re classe du 24 février 2018 (rectificatif)
Avis de recrutement au tour extérieur d'un inspecteur des affaires sociales de 1re classe du 24 février 2018 (rectificatif)
Avis de recrutement réservé sans concours, au titre de l'année 2018, d'adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Garonne et Dordogne » de l'unité de gestion de l'anguille « Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre »
Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce de l'unité de gestion de l'anguille (UGA) « Loire, côtiers vendéens, Sèvre niortaise », adhérant à l'organisation de producteurs « Estuaires »
Avis aux opérateurs concernant les modalités d'application du règlement (UE) n° 2017/852 du 17 mai 2017 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008, en ce qui concerne l'importation de mercure et de ses composés sur le territoire national
Avis relatif aux modalités de correction des cotisations à la production prélevées sur les tonnages de betteraves livrées au cours des campagnes 1999/2000 et 2000/2001
Résultats du Loto Foot 7 n° 57
Résultats du Loto Foot 15 n° 20
Résultats des tirages du Keno du jeudi 1er mars 2018