Arrêté du 10 juin 2010

Article 13

Abrogé31 décembre 2018

Créé le 27 juin 2010

Les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options créée par l'arrêté du 18 juin 1996 modifié susvisé pourront se présenter à l'examen de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options créée par le présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 juin 2010 au dimanche 30 décembre 2018