Article 1
Conformément aux dispositions des arrêtés du 27 février 2017 susvisés, l'arrêté du 10 juin 2010 modifié portant création de la spécialité " conduite et gestion de l'exploitation agricole " et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance, est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2018.
Une session supplémentaire peut être organisée en septembre 2018 pour les seuls candidats ajournés à l'examen en juin 2018.
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 10 juin 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe I a, Art. Annexe I b, Art. Annexe II a, Art. Annexe II b, Art. Annexe II c > >
2 versions
19 abrogés
2 cités