Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 février 2018

instituant une session de rattrapage pour les candidats ajournés à une des options du baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole, à la session 2018

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une spécialité du baccalauréat professionnel agricole

Résumé. L'arrêté supprime le baccalauréat professionnel 'conduite et gestion de l'exploitation agricole' après la session d'examen de 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 811-146 (Le certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA)) à D. 811-148-6 (Obtention du CAPA par unités capitalisables) ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Création d'un baccalauréat pro en gestion d'entreprise agricole) portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Création d'un bac pro en viticulture) portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 31 janvier 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 mars 2018 · Dernière version le 6 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du baccalauréat professionnel 'conduite et gestion de l'exploitation agricole'

Résumé. Le baccalauréat professionnel 'conduite et gestion de l'exploitation agricole' est supprimé après la session d'examen de 2018.

Conformément aux dispositions des arrêtés du 27 février 2017 susvisés, l'arrêté du 10 juin 2010 modifié portant création de la spécialité " conduite et gestion de l'exploitation agricole " et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance, est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2018.
Une session supplémentaire peut être organisée en septembre 2018 pour les seuls candidats ajournés à l'examen en juin 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juin 2010Art. 1 : Création d'un bac pro en agricultureArrêté du 10 juin 2010Art. 2 : Définition des référentiels pour le bac pro en gestion agricoleArrêté du 10 juin 2010Art. 3 : Accès au baccalauréat professionnel en agriculture
-Arrêté du 10 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe I a, Art. Annexe I b, Art. Annexe II a, Art. Annexe II b, Art. Annexe II c

En vigueur depuis le 5 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté supprimant une spécialité du bac pro

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté qui supprime une spécialité du baccalauréat professionnel.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2018.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de l'enseignement et de la recherche, Chef du service de l'enseignement technique,

L. Crusson

En vigueur depuis le lundi 5 mars 2018

Arrêté du 16 février 2018
Article 1
Article 2