Arrêté du 10 juin 2010

Article 4

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Article 4

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2018

Créé le 27 juin 2010 · Abrogé le 31 décembre 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'examen pour le bac pro agriculture

Résumé. Un arrêté fixe les règles des examens pour le baccalauréat professionnel en conduite et gestion d'exploitation agricole.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 juin 2010 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance