Abrogé31 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 16 février 2018 - art. 1 (V)
Créé le 27 juin 2010
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.