Abrogé par Arrêté du 16 février 2018 - art. 1 (V)
Créé le 27 juin 2010 · Abrogé le 31 décembre 2018
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Conditions d'obtention du baccalauréat professionnel
La spécialité du baccalauréat professionnel et de ses options mentionnées à l'article 1er (Création d'un bac pro en agriculture) du présent arrêté est délivrée aux candidats ayant obtenu :
― soit une moyenne générale coefficientée égale ou supérieure à 10 sur 20 sur l'ensemble des épreuves mentionnées au 1 de l'article 337-69 du code de l'éducation. Les points excédant la note de 10 sur 20 obtenus à l'épreuve facultative sont pris en compte dans le calcul de la moyenne générale en vue de l'attribution du diplôme et d'une mention ;
― soit une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'issue de l'épreuve de contrôle précisée au 2 de l'article D. 337-69 précité. Aucune mention ne peut alors être attribuée.