Arrêté du 10 juin 2010

Article 3

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Article 3

Le cycle d'études de référence de trois ans conduisant à la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » du baccalauréat professionnel est constitué d'une classe de seconde professionnelle définie par les arrêtés du 13 juillet 2009 susvisés ainsi que d'une classe de première professionnelle et d'une terminale professionnelle.
L'accès à la classe de première professionnelle est ouvert en priorité aux candidats issus des classes de seconde précitées ainsi qu'aux titulaires d'un diplôme ou d'un titre dans une spécialité en cohérence avec la spécialité du baccalauréat professionnel préparée, inscrit au niveau V de la nomenclature interministérielle.
Les autres candidats peuvent également être admis sur décision de positionnement prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt après avis de l'équipe pédagogique, conformément aux dispositions de l'article D. 337-58 du code de l'éducation (Admission exceptionnelle en formation de baccalauréat professionnel).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2018

Créé le 27 juin 2010 · Abrogé le 31 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès au baccalauréat pro en agriculture

Résumé. Le baccalauréat professionnel en conduite et gestion de l'exploitation agricole dure trois ans et est accessible prioritairement aux élèves venant d'une classe de seconde professionnelle ou ayant un diplôme équivalent.

Le cycle d'études de référence de trois ans conduisant à la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » du baccalauréat professionnel est constitué d'une classe de seconde professionnelle définie par les arrêtés du 13 juillet 2009 susvisés ainsi que d'une classe de première professionnelle et d'une terminale professionnelle.
L'accès à la classe de première professionnelle est ouvert en priorité aux candidats issus des classes de seconde précitées ainsi qu'aux titulaires d'un diplôme ou d'un titre dans une spécialité en cohérence avec la spécialité du baccalauréat professionnel préparée, inscrit au niveau V de la nomenclature interministérielle.
Les autres candidats peuvent également être admis sur décision de positionnement prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt après avis de l'équipe pédagogique, conformément aux dispositions de l'article D. 337-58 du code de l'éducation (Admission exceptionnelle en formation de baccalauréat professionnel).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 juin 2010 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance