Arrêté du 10 juin 2010

Article 12

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Article 12

La dernière session d'examen de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » du baccalauréat professionnel et de ses options, conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juin 1996 modifié susvisé, aura lieu en 2011. A l'issue de cette session, l'arrêté du 18 juin 1996 susvisé pour sa partie relative à la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options est abrogé.
La première session du baccalauréat « conduite et gestion de l'exploitation agricole » créé par le présent arrêté aura lieu en 2012.

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Abrogé31 décembre 2018

Créé le 27 juin 2010 · Abrogé le 31 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dernière session d'examen pour le bac pro agriculture en 2011

Résumé. Le dernier examen pour le bac pro « conduite et gestion de l'exploitation agricole » aura lieu en 2011, et un nouveau bac sera créé pour la première session en 2012.

La dernière session d'examen de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » du baccalauréat professionnel et de ses options, conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juin 1996 modifié susvisé, aura lieu en 2011. A l'issue de cette session, l'arrêté du 18 juin 1996 susvisé pour sa partie relative à la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options est abrogé.
La première session du baccalauréat « conduite et gestion de l'exploitation agricole » créé par le présent arrêté aura lieu en 2012.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 juin 2010 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance