Arrêté du 10 juin 2010

Article 12

Abrogé31 décembre 2018

Créé le 27 juin 2010

La dernière session d'examen de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » du baccalauréat professionnel et de ses options, conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juin 1996 modifié susvisé, aura lieu en 2011. A l'issue de cette session, l'arrêté du 18 juin 1996 susvisé pour sa partie relative à la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options est abrogé.
La première session du baccalauréat « conduite et gestion de l'exploitation agricole » créé par le présent arrêté aura lieu en 2012.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 juin 2010 au dimanche 30 décembre 2018